Assurance freelance : RC Pro informatique, prévoyance, santé en 2026

Votre client vous demande une attestation de responsabilité civile professionnelle avant de signer. Vous la souscrivez en dix minutes, et le sujet « assurance » vous semble réglé. Il ne l'est pas : la RC Pro protège votre client et votre société, pas vos revenus.

Le jour où vous êtes arrêté trois mois, c'est votre régime social qui paie. Il verse au mieux 65,84 € par jour à un travailleur non salarié et 42,97 € brut à un président de SASU, quand une journée facturée en rapporte 500. Ce guide passe en revue les assurances d'un freelance tech dans l'ordre où nous les traiterions. Il ne compare aucun contrat et ne recommande aucun assureur.

En bref

• La RC Pro n'est pas obligatoire pour un développeur ou un consultant : ces métiers ne sont pas réglementés. Elle est en revanche exigée par la plupart des contrats de mission.
• Les prix d'appel publics tournent autour de 15 € par mois. Le vrai sujet est le plafond de garantie, à aligner sur ce que vos contrats exigent.
• Le risque le plus lourd n'est pas le litige, c'est l'arrêt de travail : les indemnités journalières de base couvrent une petite fraction d'un revenu de freelance.
• Une assurance cyber n'indemnise une attaque que si vous portez plainte dans les 72 heures.
• La déductibilité dépend du statut : rien en micro-entreprise, charge de la société en SASU ou en EURL, plafond spécifique pour la prévoyance des travailleurs non salariés.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un freelance informatique ?

Non. La règle officielle est la même pour une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou une société : souscrire une assurance professionnelle n'est pas toujours obligatoire, tout dépend de l'activité exercée.

L'obligation vise les activités et professions réglementées. Les fiches officielles citent les avocats, les infirmiers ou, pour la garantie décennale, les métiers du bâtiment. Le développement, le conseil en systèmes d'information, la data ou le DevOps n'en font pas partie. En cas de doute sur une activité annexe, l'annuaire des activités réglementées de l'Inpi fait référence.

En portage, c'est donc un poste de moins à gérer, à condition de vérifier les plafonds. Le fonctionnement du dispositif est détaillé dans notre guide du portage salarial.

Pourquoi vos clients l'exigent quand même

Parce qu'une erreur de votre part peut leur coûter bien plus que le montant de votre mission, et qu'une société au capital de 1 000 € ne peut pas la réparer.

L'exigence arrive par le contrat. Une clause vous demande de justifier d'une assurance couvrant votre responsabilité, parfois avec un montant minimal, et de fournir l'attestation avant le démarrage puis à chaque renouvellement. Les ESN et les grands comptes en font souvent une pièce du dossier fournisseur.

Certaines plateformes incluent une assurance pour les missions passées par leur intermédiaire. Elle ne couvre pas vos missions en direct, et ses plafonds ne sont pas les vôtres : lisez-les avant de vous en contenter. Notre comparatif des plateformes freelance indique lesquelles l'annoncent.

Notre position : souscrivez une RC Pro dès la première mission, même si le client ne la demande pas. Son coût est faible au regard de l'enjeu, et c'est la seule assurance dont l'absence peut vous faire perdre un contrat.

Ce que couvre une RC Pro pour une prestation informatique

Une RC Pro prend en charge les dommages que vous causez à un tiers dans l'exercice de votre activité, ainsi que les frais de défense. Pour un freelance tech, le cœur du sujet est le dommage immatériel : la perte financière du client.

Ce tableau décrit des garanties courantes, pas votre contrat. Les exclusions les plus fréquentes méritent une lecture attentive : faute intentionnelle, pénalités contractuelles, engagements qui dépassent votre responsabilité légale, activités non déclarées à l'assureur, missions pour des clients situés hors de la zone couverte.

Plafonds et franchises

Le plafond est le montant maximal payé par l'assureur, par sinistre, par année, ou les deux. Partez de vos contrats : si un client exige une couverture d'un montant donné, c'est votre plancher. Regardez aussi votre clause de limitation de responsabilité. Un contrat qui plafonne votre responsabilité au montant de la mission réduit votre exposition ; un contrat sans plafond l'ouvre en grand. Ce point se négocie en même temps que le prix, comme nous l'expliquons dans notre guide pour trouver une mission.

La franchise est la somme qui reste à votre charge à chaque sinistre. Une franchise élevée fait baisser la prime, mais c'est elle que vous paierez dans le cas le plus probable, celui du petit litige.

Le déclenchement dans le temps

Les contrats de responsabilité professionnelle fonctionnent le plus souvent « en base réclamation » : c'est le contrat en vigueur le jour où le client réclame qui joue, pas celui du jour de l'erreur. Le code des assurances impose alors, après la fin du contrat, une garantie subséquente d'au moins cinq ans.

Deux conséquences pratiques. Ne résiliez pas votre RC Pro le jour où vous arrêtez votre activité sans avoir vérifié cette garantie. Et si vous changez d'assureur, demandez comment le nouveau contrat traite les prestations déjà livrées.

Combien coûte une RC Pro informatique ?

Peu de prix sont publics, et ceux qui le sont sont des prix d'appel. Le 5 octobre 2026, trois assureurs en ligne affichaient pour les métiers de l'informatique des offres « à partir de » 14,90 €, 15 € et 16 € par mois, soit environ 180 à 190 € par an.

Deux d'entre eux donnent un exemple : environ 16 € par mois pour un développeur réalisant 20 000 € de chiffre d'affaires, environ 17 € par mois pour une développeuse web à 50 000 €. Ces exemples viennent des assureurs eux-mêmes. Nous n'avons trouvé aucun prix public pour un profil à 100 000 € de chiffre d'affaires avec des plafonds élevés.

Les assureurs disent calculer la prime à partir de l'activité exercée, du chiffre d'affaires, du type de clients, du niveau de garantie et des sinistres passés. Demandez donc vos devis avec les mêmes paramètres, sinon vous comparerez des contrats différents.

Cyber-risque : ce que la RC Pro ne couvre pas

La RC Pro répare le dommage causé à votre client. Elle ne paie pas vos propres pertes : un poste chiffré par un rançongiciel, des accès compromis, des jours de travail perdus à tout reconstruire.

Une assurance cyber vise en général ces coûts : assistance technique, restauration des données, perte d'activité, frais de notification, et parfois la responsabilité liée à une fuite de données. Elle a du sens si vous détenez des accès de production, des données personnelles ou des secrets de vos clients. Elle en a moins si vous travaillez sur un poste fourni et administré par le client.

Une règle légale s'impose à tous les contrats depuis le 24 avril 2023. Le versement d'une indemnité pour les pertes causées par une atteinte à un système informatique est subordonné au dépôt d'une plainte, au plus tard 72 heures après que la victime a eu connaissance de l'attaque. La règle s'applique aux professionnels.

Attention : sans plainte dans les 72 heures, l'assureur peut refuser d'indemniser. Notez dès maintenant la marche à suivre : conserver les preuves, déposer plainte, puis déclarer le sinistre.

Protection juridique : utile pour les impayés

La garantie de protection juridique est facultative. Elle fournit une information juridique, aide à rechercher une solution amiable et prend en charge tout ou partie des frais de procédure, dans la limite de plafonds fixés au contrat. Vous gardez le libre choix de votre avocat.

Pour un freelance, les cas d'usage sont le recouvrement d'une facture impayée, un désaccord sur la recette d'une prestation, un litige avec un fournisseur. Elle est souvent proposée en option de la RC Pro.

Trois points à vérifier : le montant minimal du litige en dessous duquel l'assureur n'intervient pas, le délai de carence après la souscription, et la liste des domaines exclus. Un contrat qui exclut le recouvrement de créances perd l'essentiel de son intérêt pour vous.

Prévoyance : ce que verse votre régime en cas d'arrêt

C'est le poste que les freelances traitent en dernier et qui devrait venir juste après la RC Pro. Votre régime obligatoire verse des indemnités journalières, mais leur niveau n'a aucun rapport avec votre TJM.

Exemple : un freelance qui facture 500 € par jour encaisse environ 10 000 € hors taxes par mois travaillé. En arrêt complet, un indépendant au plafond perçoit 65,84 € × 30, soit environ 1 975 € par mois. Un président de SASU au plafond perçoit 42,97 € × 30, soit environ 1 290 € brut. Dans les deux cas, les charges fixes de l'entreprise continuent de courir.

Trois situations sont plus fragiles encore.

Le président de SASU sans salaire. Il ne cotise pas et n'a donc aucune indemnité journalière. Les dividendes n'ouvrent aucun droit. Nous chiffrons cet arbitrage dans notre article salaire ou dividendes.

Le président faiblement rémunéré. Sous environ 2 080 € brut par mois, la condition de cotisation n'est pas remplie, et celle des 150 heures est difficile à établir pour un mandataire social.

L'indépendant en première année. Il faut un an d'affiliation pour percevoir des indemnités. Ensuite, elles sont calculées sur le revenu déclaré : un revenu faible donne une indemnité faible.

Ce qu'apporte un contrat de prévoyance

Un contrat complémentaire ajoute en général trois garanties : des indemnités journalières en cas d'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Certains couvrent aussi les frais professionnels qui continuent pendant l'arrêt.

En SASU, le moteur de calcul de l'Urssaf applique par défaut au président une cotisation de prévoyance de 1,5 % de la tranche 1 du salaire, sur le modèle des cadres. Demandez à votre expert-comptable si elle s'applique à votre situation et quel contrat y répond.

Notre position : dès que votre foyer dépend de vos revenus de freelance, une prévoyance complémentaire passe avant l'optimisation fiscale. Le bon réglage se joue sur la franchise, c'est-à-dire le nombre de jours avant le premier versement. Plus votre trésorerie couvre de semaines, plus vous pouvez l'allonger et réduire la prime.

Complémentaire santé : obligatoire seulement pour les salariés

Le remboursement de base de l'Assurance maladie est le même quel que soit votre statut. La complémentaire, elle, obéit à des règles différentes.

• Indépendant : aucune obligation. Vous souscrivez un contrat individuel.
• Président de SASU : l'obligation de couverture collective vise les salariés de l'entreprise, avec une participation de l'employeur d'au moins 50 %. Un président sans salarié souscrit un contrat à son nom ou au nom de la société. Faites valider le montage par votre expert-comptable.
• Salarié porté : vous bénéficiez de la complémentaire de l'entreprise de portage, financée pour moitié au moins par elle.

Le niveau de garantie est une affaire personnelle : hospitalisation, optique, dentaire, dépassements d'honoraires. Ne payez pas pour des postes que vous n'utilisez pas.

Perte d'exploitation, homme-clé, matériel

Le terme « perte d'exploitation » prête à confusion. Dans une assurance multirisque, cette garantie indemnise en général la perte de chiffre d'affaires qui suit un sinistre matériel, comme un incendie ou un dégât des eaux dans vos locaux. Pour un freelance qui travaille de chez lui ou chez son client, ce scénario pèse peu.

Votre vraie perte d'exploitation, c'est vous. Elle se traite par trois outils.

• La prévoyance, pour votre revenu personnel.
• L'assurance homme-clé, souscrite par la société. Elle compense les pertes d'exploitation liées à l'incapacité du dirigeant, et c'est la société qui est indemnisée.
• Votre trésorerie : quelques mois de charges d'avance restent la première des protections.

Côté matériel, deux vérifications suffisent. Si votre société loue un local, l'assurance de ce local est obligatoire. Si vous travaillez à domicile, demandez à votre assureur habitation si votre matériel professionnel est couvert, et à quelles conditions.

Déductibilité : ce qui passe en charge selon le statut

Une dépense est déductible si elle est engagée dans l'intérêt de l'entreprise et justifiée par une facture. Les assurances de l'activité remplissent ces conditions. Les dépenses personnelles du dirigeant, non.

Pour les travailleurs non salariés, le code général des impôts fixe la limite de déduction des cotisations de prévoyance et de santé complémentaires à 3,75 % du bénéfice imposable, plus 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le total ne pouvant dépasser 3 % de huit fois ce plafond.

Exemple : avec un plafond de la Sécurité sociale de 48 060 € en 2026 et un bénéfice imposable de 60 000 €, la limite est de 2 250 € + 3 364 €, soit 5 614 €. Le maximum absolu est de 11 534 €.

La contrepartie existe : les revenus de remplacement versés par un contrat dont les cotisations ont été déduites sont en principe imposables. Pour le choix entre contrat au nom de la société et contrat personnel en SASU, les conséquences sociales et fiscales dépendent de la rédaction du contrat. C'est une question pour votre expert-comptable, pas pour un comparateur.

Les questions à poser avant de signer

Pour une RC Pro

1. Mes activités réelles sont-elles toutes déclarées : développement, conseil, formation, infogérance, hébergement ?
2. Quel est le plafond pour les dommages immatériels non consécutifs, par sinistre et par an ?
3. Quelle est la franchise, et s'applique-t-elle aux frais de défense ?
4. Le contrat fonctionne-t-il en base réclamation ? Quelle est la durée de la garantie subséquente ?
5. Les prestations livrées avant la souscription sont-elles couvertes ?
6. Quels pays sont couverts, pour mes clients comme pour mes déplacements ?
7. Les pénalités de retard et les engagements de résultat sont-ils exclus ?
8. L'attestation mentionne-t-elle les montants que mon client exige ?

Pour une assurance cyber

1. Mes propres pertes sont-elles couvertes, ou seulement ma responsabilité envers les tiers ?
2. Quelles mesures de sécurité le contrat exige-t-il : sauvegardes, double authentification, mises à jour ?
3. Quelle assistance est fournie dans les premières heures, et par qui ?

Pour une prévoyance

1. Quelle est la franchise en cas de maladie, d'accident, d'hospitalisation ?
2. L'indemnité est-elle forfaitaire, ou limitée à ma perte de revenu réelle, et sur quels justificatifs ?
3. Comment l'invalidité est-elle définie : par rapport à mon métier, ou à toute activité ?
4. Quelles pathologies sont exclues ou limitées, notamment le dos et les affections psychiques ?
5. Les cotisations évoluent-elles avec l'âge ?
6. Le contrat est-il compatible avec la déduction fiscale prévue pour mon statut ?

Par où commencer

Si vous démarrez, traitez les sujets dans cet ordre.

1. RC Pro, avant la première mission, avec un plafond aligné sur vos contrats.
2. Prévoyance, dès que vos revenus de freelance font vivre votre foyer.
3. Complémentaire santé, au niveau de vos besoins réels.
4. Cyber et protection juridique, selon vos accès chez les clients et votre exposition aux impayés.

L'ensemble de ces primes fait partie de vos charges fixes. Intégrez-les dans le calcul de votre TJM plutôt que de les découvrir en fin d'année.

Sources

• Service-public Entreprendre, assurances de la société : assurances obligatoires et facultatives, activités réglementées, assurance homme-clé, assurance du local (vérifié le 7 juillet 2026).
• Service-public Entreprendre, assurances de l'entrepreneur individuel : mêmes règles pour l'entreprise individuelle, souscription et devis (vérifié le 7 juillet 2026).
• Service-public Entreprendre, assurances du micro-entrepreneur : obligations selon l'activité (vérifié le 7 juillet 2026).
• Service-public Entreprendre, portage salarial : RC Pro souscrite par l'entreprise de portage, assurance chômage du salarié porté.
• Service-public Entreprendre, protection sociale du dirigeant de société : indemnités journalières, invalidité et accidents du travail du travailleur non salarié et de l'assimilé salarié (vérifié le 25 juin 2026).
• Service-public Entreprendre, protection sociale de l'entrepreneur individuel : condition d'affiliation de douze mois, calcul et plafond des indemnités journalières.
• Service-public, indemnités journalières du salarié en arrêt maladie : conditions d'ouverture, plafond de 42,97 € brut, délai de carence (vérifié le 1er juin 2026).
• Service-public Entreprendre, SASU : ce qu'il faut savoir : absence de protection sociale sans rémunération.
• Service-public, complémentaire santé d'entreprise : obligation pour les salariés et participation de l'employeur.
• Service-public, garantie protection juridique : contenu, plafonds, libre choix de l'avocat (vérifié le 11 mars 2026).
• Légifrance, article L12-10-1 du code des assurances : dépôt de plainte dans les 72 heures après une cyberattaque.
• Légifrance, article L124-5 du code des assurances : déclenchement par la réclamation et garantie subséquente d'au moins cinq ans.
• Légifrance, article 154 bis du code général des impôts : limites de déduction des cotisations de prévoyance et de santé des travailleurs non salariés.
• Service-public Entreprendre, charges déductibles du résultat fiscal : conditions de déduction, régime micro.
• Urssaf, simulateur de revenus du dirigeant de SASU : prévoyance retenue par défaut pour le président.
• Hiscox, RC Pro informatique : prix d'appel affiché, cité comme ordre de grandeur (relevé du 5 octobre 2026).
• Orus, assurance RC Pro informatique : prix d'appel et exemple de tarif affichés, cités comme ordre de grandeur (relevé du 5 octobre 2026).
• Stello, assurance des métiers de l'informatique : prix d'appel, exemple et critères de tarification affichés, cités comme ordre de grandeur (relevé du 5 octobre 2026).